Système national des données de santé (SNDS)

CNAM
Poumons et respiration
Responsable scientifique :
Type de base :
Système national des données de santé
Catégorie de données :
Traitements Données d’identification (hors données nominatives) Données médico-administratives
Population d’intérêt :
Bénéficiaires du système de santé français
Tranche d’âge :
Adolescent (12 à 18 ans) Adulte (18 à 64 ans) Enfant (2 à 11 ans) Nouveau-né (0 - 27 jours) Personne âgée (65 ans et plus)
Géographie :
France

Pourquoi la base de données a-t-elle été constituée ?

Le SNDS a pour finalité la mise disposition de ces données afin de favoriser les études, recherches ou évaluations présentant un caractère d’intérêt public et contribuant à l’information sur la santé, la mise en œuvre des politiques de santé, la connaissance des dépenses de santé, l’information des professionnels et des établissements sur leurs activités, l'innovation dans les domaines de la santé et de la prise en charge médico-sociale, la surveillance, à la veille et à la sécurité sanitaire.

Principaux critères d’inclusion :

Toute personne ayant bénéficié d'actes ou de prestations de soins remboursés par l'Assurance Maladie en France.

Profondeur historique de la base :
Depuis mars 1991
Méthodes de collecte des données :
Activité de la base de données :
Collecte en cours
Documentation de la base de donnée :
  1. Site officiel du SNDS
  2. Page de présentation par l'Assurance Maladie
  3. Page de présentation par la CNIL

Pourquoi la base est-elle légale ?

Responsable de traitement :
Fondement juridique :

Politique de protection des données