Système national des données de santé (SNDS)

CNAM
Poumons et respiration
Responsable scientifique
Type de base
Système national des données de santé
Catégorie de données
Traitements Données d’identification (hors données nominatives) Données médico-administratives
Population d’intérêt
Bénéficiaires du système de santé français
Tranche d’âge
Adolescent (12 à 18 ans) Adulte (18 à 64 ans) Enfant (2 à 11 ans) Nouveau-né (0 - 27 jours) Personne âgée (65 ans et plus)
Géographie
France

Pourquoi la base de données Système national des données de santé (SNDS) a-t-elle été constituée ?

Le SNDS a pour finalité la mise disposition de ces données afin de favoriser les études, recherches ou évaluations présentant un caractère d’intérêt public et contribuant à l’information sur la santé, la mise en œuvre des politiques de santé, la connaissance des dépenses de santé, l’information des professionnels et des établissements sur leurs activités, l'innovation dans les domaines de la santé et de la prise en charge médico-sociale, la surveillance, à la veille et à la sécurité sanitaire.

Principaux critères d’inclusion

Toute personne ayant bénéficié d'actes ou de prestations de soins remboursés par l'Assurance Maladie en France.

Profondeur historique de la base
Depuis mars 1991
Méthodes de collecte des données
Activité de la base de données
Collecte en cours
établissements participants
Voir la liste des établissements
Documentation de la base de donnée :
  1. Site officiel du SNDS
  2. Page de présentation par l'Assurance Maladie
  3. Page de présentation par la CNIL

Pourquoi la base est-elle légale ?

Fondement juridique

Politique de protection des données